Djafar Djaafari
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Djafar Djaafari
Objet:
membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Titulaires
Groupe:
Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000414272
(source JORF)
nomination
10 Mai 2002
10/05/2002
De:
Djaafari (Djafar)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Titulaires
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000210890
(source JORF)
nomination
04 Mai 1999
04/05/1999